Déclaration d'accessibilité

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

  • naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants)
  • naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Politique d'accessibilité du Conseil Départemental des Hauts-de-seine

Le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine s’engage à rendre ses services accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au Portail Citoyen. Elle a été réalisée le 12 Octobre 2023, sur la base des contenus disponibles à cette date.

État de conformité

Non conforme avec le RGAA 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en auto-évaluation sur un échantillon de 14 pages, révèle que 32% des critères sont respectés.

Contenus non accessibles

Non conformité

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues et des solutions potentielles :
 

  1. Alternatives textuelles manquantes ou non pertinentes sur les images porteuses d’information : Le logo du Département des Hauts-de Seine n'a pas une alternative textuelle assez pertinente pour en comprendre la fonction et la destination pour les utilisateurs de technologies d'assistance. Ex : Logo vocalisé « https://portail-pprod2.powerappsportals.com/» . Nous monitorons le code et essayons de le corriger dans les prochaines semaines suivant leur publication. Merci d'utiliser le formulaire de contact si vous rencontrez un problème.
  2. Ordre des tabulations : Sur la page de "Modification du mot de passe" le focus ne se positionne pas en premier sur l'cône "Oeil" permettant de masquer ou démasquer le mot de passe. Pour les utilisateurs naviguant au clavier avec un lecteur d'écran la saisie sera rendu difficile car l'information ne leur sera pas retournée en clair. L'ordre des tabulations est à revoir. Nous monitorons le code et essayons de le corriger dans les prochaines semaines suivant leur publication. Merci d'utiliser le formulaire de contact si vous rencontrez un problème.
  3. Structure du document : Permettant de définir les grandes zones de la page HTML telles que la zone d’en-tête de la page, les zones de navigation principales et secondaires, la zone de contenu principal et la zone de pied de page, ne sont pas vocalisées correctement. parce que les balises permettant de structurer le document ne sont pas imbriquées correctement. Nous monitorons le code et essayons de le corriger dans les prochaines semaines suivant leur publication. Merci d'utiliser le formulaire de contact si vous rencontrez un problème.
  4. Feuilles de styles désactivées : Certains éléments technique de la page restent vocalisées CSS désactivée. parce que il manque le masquage dans le code de certains éléments techniques. Nous monitorons le code et essayons de le corriger dans les prochaines semaines suivant leur publication. Merci d'utiliser le formulaire de contact si vous rencontrez un problème.
  5. Indication visuelle à la prise de focus de certains liens : Les items du menu principal n'ont pas d'indication visuelle à la prise de focus au clavier (tabulation) , ne permettant pas de savoir s'il sont cliquables. Il manque la fonctionnalité de prise de focus à la tabulation (contour visuel) sur les liens dans le code. Nous monitorons le code et essayons de le corriger dans les prochaines semaines suivant leur publication. Merci d'utiliser le formulaire de contact si vous rencontrez un problème.
  6. Contraste insuffisant : Le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n'est pas suffisamment élevé, concernant tous les liens du "Formulaire de contact" ainsi que les liens du fil d'ariane. La valeur de la couleur du texte et de son arrière-plan est inférieur à 4.5:1. Nous monitorons le code et essayons de le corriger dans les prochaines semaines suivant leur publication. Merci d'utiliser le formulaire de contact si vous rencontrez un problème.
  7. Navigation au clavier : certains éléments cliquables ne sont pas accessible avec les touches "Entrée" ou "barre d'espace", notamment l'accès au menu principal (burger menu) si la taille de lécran diminue. La gestion des évements au clavier prise en compte dans certains éléments interactifs dans le code. Nous monitorons le code et essayons de le corriger dans les prochaines semaines suivant leur publication. Merci d'utiliser le formulaire de contact si vous rencontrez un problème.
  8. Gestion des erreurs : Certains champs en erreurs ne sont pas vocalisés pour les utilisateurs de technologies d'assistance. Le contrôle des erreurs sur certains champs ne sont pas conforme. Nous monitorons le code et essayons de le corriger dans les prochaines semaines suivant leur publication. Merci d'utiliser le formulaire de contact si vous rencontrez un problème.
  9. Tableaux de données : Absence de titre pour les tableaux. Dans ce contexte, plus particulièrement lorsque l’utilisateur affiche la liste des éléments de la page, l’absence de titrage lié aux tableaux de données ne permet plus l’identification du tableau. Nous monitorons le code et essayons de le corriger dans les prochaines semaines suivant leur publication. Merci d'utiliser le formulaire de contact si vous rencontrez un problème.
  10. Le plan du site n'est pas représentatif de l'architecture du site : Le manque de cohérence visuelle des éléments de navigation et le plan du site peuvent constituer de graves problèmes rendant la navigation laborieuse ou trop complexe pour l’ensemble des utilisateurs. Nous monitorons le code et essayons de le corriger dans les prochaines semaines suivant leur publication. Merci d'utiliser le formulaire de contact si vous rencontrez un problème.
  11. Liens d'évitement ou d'accès rapide : Absence de liens dont la fonction est de permettre de naviguer à l’intérieur de la page (lien d’évitement, lien d’accès au formulaire de recherche ou au menu…). Ces liens peuvent soit permettre d’accéder à une zone de la page (lien d’accès rapide) ou de sauter une zone dans la page (lien d’évitement). Nous monitorons le code et essayons de le corriger dans les prochaines semaines suivant leur publication. Merci d'utiliser le formulaire de contact si vous rencontrez un problème.

Dérogations pour charge disproportionnée

La structure du document permettant de définir les grandes zones d’une page HTML telles que la zone d’en-tête de la page, les zones de navigation principales et secondaires, la zone de contenu principal et la zone de pied de page ne pourra être rendue cohérente dû à l'outil de développement.

Absence de messages d'erreurs et d'indications pour les champs de formulaire.

Après des essais infructueux, il a été conclu que corriger ces points ne pourraient être réalisés aisément. Une automatisation est en cours d’étude dans la prochaine version.
 

Droit à la compensation

En vertu de l'article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Technologies utilisées

L'accessibilité du Portail Citoyen s'appuie sur les technologies suivantes :

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript
     

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec la configuration suivante :

  • Google Chrome Version 114.0.5735.134 (Build officiel) (64 bits)+ Jaws 2020

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Google Chrome Version 114.0.5735.134 (Build officiel) (64 bits)
  • Windows 10
  • JAWS 2020
  • AxeDevTools
  • WebDeveloper
  • Heading map
  • WCAG color contrast checker
  • Accessibility view
  • Tanaguru Webext
  • Arc ToolKit

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

  • Défenseur des droits
  • Réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07