PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

 
  Objet et finalités des traitements de données
  Ces traitements ont pour finalité la création et la gestion d’un compte personnel requis pour l’accès au Portail Citoyen des Hauts-de-Seine. Ce portail est un outil de communication directe avec le Département des Hauts-de-Seine vous permettant de créer / suivre vos demandes en ligne (notamment courriers, formulaire de contact) et d’échanger avec l’administration.
  Sous réserve de l’expression de votre consentement par le biais d’une case à cocher, les informations du compte citoyen peuvent être utilisées pour l’inscription à la lettre d’information du Conseil départemental des Hauts-de-Seine. Vous pouvez également consentir par le biais d’une case à cocher à être prévenu(e) par SMS de vos rendez-vous fixés avec les services du Département.
  Ce Portail Citoyen permet également au Département des Hauts-de-Seine de piloter l’activité notamment par un suivi statistique ou éventuellement par l’envoi de questionnaires en lien avec l’activité du Département.
  Aucune prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du Règlement Général sur la Protection du 27 avril 2016 (RGPD) n’est réalisée suite à ce traitement de données à caractère personnel
 
  Responsable du traitement de vos données et bases légales de ces traitements
  Le Département des Hauts-de-Seine est responsable du traitement de vos données. Les traitements de données sont nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public du Département des Hauts-de-Seine conformément à l’article 6.1.e du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Cette mission d’intérêt public est notamment basée sur les articles L112-7 à R112-20 du Code des relations entre le public et l'administration.
  Dans les cas où votre consentement est demandé par le biais d’une case à cocher, les traitements de données sont effectués conformément à l’article 6.1.a du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
 
  Destinataires des données
  Les destinataires des données sont les personnes strictement habilitées, par le Département des Hauts-de-Seine ou ses sous-traitants, à y accéder pour les besoins de leurs missions.
  Le Département des Hauts-de-Seine utilise notamment l’outil Microsoft qui est hébergé dans un environnement hautement sécurisé (environnement certifié pour l’hébergement de données de santé). Dans ce cadre, des traitements de données peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’espace économique européen par la société Microsoft à des fins de maintien du portail dans de bonnes conditions d’utilisation.
 
  Durées de conservation des données
  Si vous êtes bénéficiaire d’une aide du Département, les données de votre compte sont conservées pendant la durée du bénéfice de ces aides.
  Si votre compte est inactif, les données du compte personnel sont supprimées au bout d’un délai de deux ans suivant la dernière connexion au compte personnel.
 
  Vos droits sur les données vous concernant     
  Conformément au Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 sur la protection des données, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier, demander leur suppression ou la limitation de leur traitement. Vous disposez également d'un droit d’opposition à ce traitement de données en rapport avec votre situation particulière.
  Afin d’exercer vos droits, vous pouvez soit vous rendre sur votre profil en ligne, soit – lorsque certains droits ne peuvent être exercés directement à partir de votre profil – contacter le Délégué à la Protection des Données
  par voie électronique : dpo@hauts-de-Seine.fr
  Ou par voie postale à l’adresse qui suit : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
92731 Nanterre Cedex
  Il vous est également possible de retirer à tout moment votre consentement à l’envoi d’une lettre d’information ou à l’envoi des rappels de RDV par SMS en décochant la case correspondante sur votre espace personnel du Portail Citoyen. Nous vous informons également que nos lettres d’information contiennent un lien de désinscription vous permettant également de vous désabonner par ce biais.
 
  Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).