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Le Département des Hauts-de-Seine
57 rue des Longues-Raies
92731 Nanterre Cedex
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Elles peuvent être transmises :
Vos données ne sont jamais vendues.
| Finalité | Durée |
|---|---|
| Traitement de votre demande | Durée d’instruction |
| Suivi et gestion | 2 ans après clôture (hors contentieux) |
| Archivage (si nécessaire) | Selon obligations légales |
| Newsletter | Jusqu’au retrait du consentement |
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Aucun transfert hors UE n’est réalisé, sauf cas exceptionnel encadré conformément au RGPD.
Vous disposez des droits suivants :
Ces droits s’exercent dans les conditions prévues par la réglementation. Dans certains cas, notamment lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou au respect d’une obligation légale, certains droits peuvent être limités.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données :
Ou par voie postale :
Département des Hauts-de-Seine
Délégué à la protection des données – 57 rue des Longues‑Raies
92731 Nanterre Cedex
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Ce traitement est fondé sur l’exercice d’une mission d’intérêt public. Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande.
Les informations que vous transmettez, notamment via les pièces jointes, doivent être strictement nécessaires.
Si vous y consentez, votre adresse email pourra également être utilisée pour vous adresser des informations sur l’actualité du Département.
Vous disposez de droits sur vos données. Vous pouvez les exercer en contactant le Délégué à la protection des données.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, consultez la politique de confidentialité.
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